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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Site chloeandyou.fr, représenté par la personne physique Chloé Jorry-Hennequez, en tant qu’auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 830 072 898 et dont le siège social est situé 91 rue des Rosiers 93 400 St Ouen (« Chloe And You ») édite et exploite le site internet www.chloeandyou.fr (« le Site »), sur lequel elle exerce une activité de vente au détail de livres numériques ou physiques (les « Produits »). La vente des Produits est réservée à des particuliers non professionnels (le « Client »).

Les présentes Conditions Générales (les « CGV ») sont disponibles en langue française.

Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.En validant la commande, le Client déclare accepter sans réserve les CGV.Les CGV sont complétées par la Politique de Protection des données personnelles, la Politique CookiesLe Client est informé que Chloe And You se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment. Toute commande de Produits sur le Site (la «Commande») est soumise aux CGV en vigueur au moment de la validation de ladite Commande par le Client.

1. Objet : Description du service

1.1. Chloe And You permet via le Site, au Client d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, en contrepartie du paiement du prix indiqué sur le Site.

1.2. Le Client peut trouver une description complète de chacun des Produits sur le Site, lors de sa navigation / sur la page du Produit concerné (la « Documentation »). Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits que sont les Ebooks sur le Site sont le plus précis possibles. Celles-ci n’engagent Chloe And You que pour ce qui est indiqué précisément.

1.3. Les Produits qui ne sont pas dématérialisés numériquement, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) il ne pourra pas être commandé. En cas d’indisponibilité constatée par Chloe And You après la Commande du Client, Chloe And You informera dans les plus brefs délais le Client du délai supplémentaire de livraison de la Commande ou de l’annulation en totalité ou partielle de la Commande et ce, sans obtenir l’accord de celui-ci. Le cas échéant, Chloe And You s’engage et à lui proposer l’envoi partiel de la Commande avec les Produits disponibles et le remboursement des Produits qui s’avèreraient indisponibles pour une durée indéterminée ou anormalement longue ou le remboursement total de Commande.

1.4. La vente des Produits est exclusivement réservée à la consommation directe. Le Client s’interdit de revendre ou reconditionner, ensemble ou à l’unité, un ou plusieurs Produits.

1.5. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Chloe And You se réserve le droit de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge du Client et d’annuler la Commande d’un Client qui ne répondrait pas à la demande ou qui ne remplirait pas l'exigence prévue dans la présente clause.

1.6.a. Les Produits Numériques (ex : eBook) sont proposés dans le monde entier à condition d’avoir accès à Internet. Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet pour récupérer sa version numérique via un téléchargement du fichier. Une fois téléchargé, la consommation du Produit n’est pas soumise à une connexion au réseau Internet. Aucun Produit numérique ne sera livré sur un support physique (CD-Rom, DVD, Clé USB ou tout autre support physique connu ou inconnu à ce jour).

1.6.b. Les Produits Physiques sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse. Pour des raisons logistiques, Chloe And You n’est pas en mesure de proposer la livraison de Produits dans le reste du monde.

2. Accès au site

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Étant soumise à une obligation de moyen, Chloe And You ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de la boutique en ligne.

3. Compte client

3.1. Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les instructions qui s’affichent lors de la navigation et en particulier ouvrir un compte client (le « Compte »). L’ouverture d’un Compte requiert la fourniture d’un certain nombre d'informations par le Client, à savoir : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse de courrier électronique. Il devra également créer un mot de passe personnel. Pour le passage de commande de produits physiques ou numériques, le client devra également fournir ses données bancaires. Pour l’achat de produits physiques, le client devra également fournir son adresse de livraison/facturation et son numéro de téléphone. Les informations obligatoires qui seront demandées à l'utilisateur sont marquées d'un astérisque. Ces informations sont nécessaires à la création du compte client ou au traitement de sa commande sur le Site. Les Services ne pourront pas être réalisés si ces mentions obligatoires n'ont pas été renseignées. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique des données personnelles accessible ici.

3.2. Le Client est responsable des informations qu’il communique à l’occasion de la création de son Compte ainsi que de celles communiquées lors de toute Commande. Le Client s’assure de l’exactitude et la conformité des informations transmises à Chloe And You. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie ou fourniture d’information erronées.

3.3. Le Client pourra suivre et retrouver l’historique de ses commandes et modifier les informations le concernant dans la rubrique « Mon Compte ».

4. Passation de commande

Les différentes étapes à suivre afin de passer une commande des Produits sur le Site sont les suivantes :

Etape 1 : Le Client constitue son panier. Il peut naviguer sur le Site comme il le souhaite et sans nécessiter de se connecter à son Compte. Il peut également ajouter un ou plusieurs Produits à son panier. Le Client peut ajouter autant de Produits à son panier qu’il le souhaite dans la limite de dix [10] Produits identiques. Le contenu du panier est soumis à un délai d’expiration de 24h.

Etape 2 : Le Client valide son panier en cliquant sur "Valider mon panier". Il est redirigé sur une page qui récapitule le contenu de son panier et lui permet de vérifier l’intégralité de la Commande à venir et l’annuler le cas échéant. A ce moment-là, s’il n’est pas déjà connecté à son compte Client, le Client est invité à se connecter à son compte client ou à créer son compte client.

Etape 3 : Le Client qui bénéficie de codes promotionnels ou de cartes cadeaux lui permettant d’obtenir une réduction ou un avantage sur un ou plusieurs Produits ou sur la totalité de sa Commande peut renseigner un de ces codes avant de procéder au paiement dans la case « Code Promotionnel». La Commande est alors mise à jour en prenant en compte la réduction ou de l’avantage et le Client peut procéder au paiement dans les conditions ci-après.

Etape 4 : Lorsque le Client a ajouté des produits physiques et qu’il a validé son panier, il peut procéder au choix du mode de livraison et fournir l’adresse de livraison et de facturation de sa Commande.

Etape 5 : Une fois que le Client a validé ses informations de livraison, il peut procéder au paiement de sa Commande. A cette fin, le Client a le choix entre plusieurs moyens de paiement, cartes bancaires, Google Pay ou Apple Pay. Une fois les coordonnées bancaires renseignées, le Client reçoit un courrier électronique confirmant que le paiement a été accepté et qui récapitule l’ensemble des informations de la Commande, à savoir : les produits du panier, leur quantité, leur prix à l’unité et le prix total du panier, et l’adresse de livraison (faisant office de facture) ainsi que les CGV. La facture peut-être demandée à tout moment via la page contact et précisant la demande. Sur la page de paiement le Client est également invité à accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Lorsqu’il le souhaite, le Client peut cliquer sur la mention « Conditions Générales de Ventes» et accéder auxdites CGV. A défaut, le Client ne pourra poursuivre la procédure de commande en ligne. Le panier validé constitue la commande du Client (la « Commande »).Une fois la confirmation de la Commande reçue après avoir procédé au paiement, la Commande est considérée comme parfaite et définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9.

5. Avoirs

5.1. En échange d’un retour par le Client sur la boutique (à l’exception d’un retour dans le cadre du droit de rétractation mentionné à l’article 9 des présentes) un avoir d’une valeur correspondant au produit retourné lui sera généré.

5.2. L’avoir est utilisable pendant 1 an après sa réception et sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les avoirs sont cumulables entre eux et peuvent être utilisés en plusieurs fois.

5.3. Les avoirs ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

6. Offres promotionnelles

Les codes et offres promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés sauf instruction contraire de Chloe And You. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Chloe And You. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Le prix de chacun des Produits (le « Prix ») est indiqué sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises, étant entendu que le Prix correspond au tarif en vigueur au jour de la Commande sur le Site. Le Prix peut être modifié par Chloe And You à tout moment. Le cas échéant, le Client est informé avant qu’il ne confirme sa Commande.

7.2. Le paiement de la Commande s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. Pour l’achat par carte bancaire, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme (trois derniers chiffres) se trouvant au dos de cette dernière. Toutes les informations qui seront données par le Client seront cryptées. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Chloe And You à débiter son compte du montant total de la Commande.

7.3. Le Client garantit à Chloe And You qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de la Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Chloe And You ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé, sans égard pour leur survenance antérieure ou postérieure au paiement.

7.4. Chloe And You se réserve le droit d’annuler toute Commande de plein droit sans notification préalable et sans qu’aucune indemnité ne soit due par cette dernière, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement de nature à laisser craindre que ce dernier ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles. Il en est de même lorsque la Commande apparait comme suspecte tel que notamment en raison du nombre de Produits commandés ou du nombre de Commandes passées par le Client en un lapse de temps réduit. Chloe And You en informera le Client dans les plus brefs délais.

7.5. Le paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données. Le Client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.

8. Conditions et modalités de livraison

A. Produits Numériques

Les produits numériques sont livrés partout dans le monde à condition d’avoir un accès au réseau Internet comme stipulé dans l’article 1.6.a.

8.A.1. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

8.B.2. La livraison du Produit numérique s’effectue par la mise à disposition du Site d’une URL unique et personnelle permettant le téléchargement du Produit. L’URL est envoyée par email liée au compte du Client. L’URL est également disponible dans le compte du Client dans l’espace Mes Commandes. Le Site s’engage à ce que le téléchargement soit possible pendant la durée de 365 (trois cents soixante-cinq) jours, à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

8.B.3. Le Produit est réservé à un usage personnel. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions de la licence d’utilisation (cf Annexe 1). Toute commande dans le cadre du Service implique l’acceptation pleine et entière des conditions de la licence d’utilisation. Lors du processus de la Commande, le Client doit cocher la case “J’accepte les conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation associées". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et la licence d’utilisation figurant en Annexe 1, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques citées ci-dessus à l’article 8.B.2.

8.B.4. Le Client s’engage à fournir une adresse email valide et dont la boîte de réception a la capacité et la place nécessaire pour recevoir des messages. Le Site n’est pas responsable de la mise de l’email dans les dossiers “promotions”, “indésirables” ou “spam”.

B. Produits Physiques

Les produits phsiques sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client. La livraison des commandes passées sur le Site sera effectuée via un transporteur permettant au Client de suivre l’acheminement de sa Commande. Les Produits commandés sur le Site sont livrés dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés après expédition de la commande du Client (sauf indication contraires au moment de la commande).

8.B.1. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. En cas de retard de mise à disposition du Produit, au–delà de ce délai de 30 jours, après avoir signalé le retard de livraison à Chloe And You et avoir demandé à Chloe And You d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel Chloe And You n’a pas réalisé la livraison ou n’a pas proposé de solutions en cas d'indisponibilité du produit, le Client bénéficiera de la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Chloe And You.

8.B.2. Si le Client refuse la livraison, ne prend pas la livraison (notamment en cas d’absence de celui-ci ou d’un représentant de celui-ci) ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications erronées ou incomplètes fournies par le Client, Chloe And You sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels notamment pour effectuer une nouvelle livraison.

8.B.3. Le transfert des risques s’opère à la livraison du colis au Client. Toutefois, il lui appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’Article 8 ci-dessus pour permettre à Chloe And You de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Le contenu de la Commande reste la propriété de Chloe And You jusqu’au complet et parfait paiement du prix de celle-ci.

9. Droit de rétractation (retours)

A. Produits Numériques

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture des/du Produit(s) numérique(s) prend effet dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable.L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Produits numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Produits Numériques.

En conséquence, les achats de Produits numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

B. Produits Physiques

9.B.1. Conformément au Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à Chloe And You ledit Produit.

9.B.2. Pour effectuer un retour, il conviendra au Client d’indiquer à Chloe And You son souhait de se rétracter en envoyant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter ou le formulaire de rétraction joint en annexe par courrier électronique à l'adresse hello@chloeandyou.fr dans le délai indiqué, afin de recevoir les instructions de retour.

9.B.3. Il appartient ensuite au Client de renvoyer les Produits par la Poste à Chloe And You à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

9.B.4. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), Chloe And You remboursera le Client de la totalité des sommes versées, lorsque Chloe And You aura reçu les Produits ou de la preuve de l’expédition desdits Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant au moyen de paiement du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.A contrario, si le Produit n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), Chloe And You se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

10. Réclamation / Service Client

Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.Pour toute question spécifique ou réclamation, Chloe And You met à disposition du Client un Service Client par courrier électronique: hello@chloeandyou.frLe délai moyen de réponse est de 7 jours ouvrés.

11. Garanties Défaut de conformité et vices cachés

11.1. Pour permettre notamment à Chloe And You d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à Chloe And You toute réserve sur le colis et les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception du Produit.

11.2. En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachésIl est rappelé que lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agirIl peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bienLa garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

11.3. Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à Chloe And You par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix ou retourner le Produit et être remboursé.Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation ».

12. Propriété intellectuelle

12.1. L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à Chloe And You ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

12.2. Chloe And You rappelle qu’elle est seule autorisée à diffuser les Produits numériques et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme à la licence d’utilisation des Diffuseurs/Editeurs figurant en Annexe 1 est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.Il est rappelé que les fichiers de Produits numériques comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

12.3. Chloe And You offre au Client la possibilité de rédiger des avis sur les produits achetés ou sur la marque Chloe And You. Le Client accorde à Chloe And You le droit de publier ses commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que les commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Chloe And You pourra en disposer sans contrepartie financière.

13. Signature et preuve

13.1. Chloe And You met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Chloe And You ne peut pas être tenu responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.

13.2. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chloe And You et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

13.3. Le Client reconnaît que les échanges entre lui et Chloe And You seront principalement électroniques (par courrier électronique) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

13.4. L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange et de signature vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.

14. Désactivation du compte client

14.1. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident frauduleux de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires à la loi aux intérêts de Chloe And You, la communication d’informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte, d’une commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à Chloe And You.La désactivation du compte du Client entraînera la désactivation des accès aux URLs permettant le téléchargement des Produits numériques. Si le Client à télécharger son Produit numérique avant la désactivation dudit compte, il pourra continuer de jouir dudit Produit.

14.2. Chloe And You se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Chloe And You ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

15. Responsabilité

15.1. Chloe And You ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette Commande et doivent notamment en honorer le prix.

15.2. Chloe And You s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Dans les limites prévues par la Loi, la responsabilité de Chloe And You est limitée aux préjudices directs matériels, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Chloe And You ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation des Produits non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées sur leur emballage ou sur le Site, non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation au-delà de la date indiquée après ouverture ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français. En outre, La responsabilité de Chloe And You ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre l’image des Produits ou les textes affichés sur son Site et les Produits livrés.

15.3. Si le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Chloe And You ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Chloe And You ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

15.4. Le montant total des indemnisations et de toute somme mis à la charge de Chloe And You au titre de toute commande ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Commande concernée. Toute réclamation contre Chloe And You doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

15.5. Nonobstant ce qui précède, les limitations de responsabilité sont inapplicables en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité ou de vices cachés.

16. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il pourra également exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité de ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.Il peut exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

Chloe And You
A l’attention de Mme Jorry-Hennequez
91 rue des Rosiers
93 400 Saint-Ouen

E-mail : hello@chloeandyou.fr

Chloe And You adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL. Pour prendre connaissance des autres dispositions relatives à la protection des données personnelles, Le Client peut consulter la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.

17. Dispositions générales

17.1. A tout moment Chloe And You peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. Chloe And You jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

17.2. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.3. Les CGV ainsi que l’exécution de la Commande sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution de la Commande ou à l’interprétation des présentes CGV pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation et sur le Site. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client.

ANNEXE 1 - Licence D’Utilisation

1. OBJET

La présente Licence d’Utilisation (ci-après la Licence) concerne exclusivement les ventes de Contenus Numériques par téléchargement depuis le site internet www.chloeandyou.fr (ci-après le Site) étant précisé que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Les présentes dispositions complètent les Conditions Générales de Ventes de Chloe And You.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction aux seules fins de lecture par le client d'un fichier comportant un Contenu Numérique et ce, sur différents terminaux de lecture selon des formats de fichiers et selon des conditions techniques et matérielles diverses. L’accès aux Contenus numériques requiert une connexion à l’Internet ainsi qu’un logiciel de lecture compatible avec le format PDF.

2. MODALITÉS TECHNIQUES DU TÉLÉCHARGEMENT

Les modalités techniques générales relatives au téléchargement de Contenus Numériques sont détaillées dans les Conditions Générales de Ventes, article 8.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à l’URL de téléchargement ou si les URL de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace dédié à votre compte client sur le Site, vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact ou en adressant un email à hello@chloeandyou.fr

3. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Les Contenus numériques achetés sur le Site sont protégés par des mesures techniques de protection permettant de contrôler leur utilisation et leur copie.L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les Contenus Numériques présentés sur le site sont destinés à un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés.De même, tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque Contenu Numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

5. RESPONSABILITÉ

Chloe And You ne peut pas être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Contenus Numériques.

Par ailleurs, Chloe And You n’est en aucune manière responsable des évolutions des logiciels de lecture ayant pour effet d’empêcher la compatibilité desdits logiciels de lecture.Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines oeuvres de l’esprit ; dans ce contexte, il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des Contenus Numériques commandés, de sorte que la responsabilité de Chloe And You ne puisse en aucun cas être engagée.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Chloe And You ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

6. MODIFICATIONS DE LA LICENCE D’UTILISATION

Chloe And You se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de la présente Licence. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes transmises antérieurement.

7. LOI APPLICABLE

Le droit Français est seul applicable En cas de traduction des présentes, la version française prédomine.

Mis à jour le 05/12/2020